Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente avant de confirmer votre commande!
1. Champ d’application
Les présentes condi.ons générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le Client auprès de Moga BAGS:
( George Moga) situé 6 rue Fauquez à Tournai 7500 Belgique.
Tel: +32483282602
mail: contact@mogabags.com,
Site internet: www.mogabags.com
Facebook: Sps://m.facebook.com/Moga- Bags-105683828025984/
Instagram: hSps://instagram.com/moga.bags?igshid=iyjd9yxebsoe
ci-après dénommé Moga BAGS et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute presta.on de service accessoire.
Ces condi.ons générales de vente excluent, à défaut d’accepta.on écrite de Moga BAGS, toutes les condi.ons générales et par.culières d’achat du Client. Aucune déroga.on à ces condi.ons générales de vente ne sera admise sans confirma.on écrite de Moga BAGS.
Sauf preuve contraire, le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes condi.ons générales de vente et en avoir pris connaissance.
Les présentes condi.ons de vente visent à définir les rela.ons contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les condi.ons applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ou de la page Facebook, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisi.on d’un produit à travers le présent site ou la page implique une accepta.on sans réserve par l’acheteur des présentes condi.ons de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses condi.ons de vente à tout moment.
2. Services/produits proposés
Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ou la page du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descrip.f établi par celui-ci. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ceSe descrip.on, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou par.e des ar.cles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre pa.enter ou annuler sans frais la commande des ar.cles indisponibles.
3. Commande :
Les par.es sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :
Le Client connecté sélec.onne le service/produit souhaité ;
Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire aSenant au service/produit sélec.onné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant le dit produit ;
Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitula.f de sa commande ;
Le Client est ensuite invité à valider avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les condi.ons de vente puis d’effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;
Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que sa commande a bien été récep.onnée.
Le contrat est conclu à par.r de la confirma.on de la commande, qui fait suite à la récep.on du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. CeSe confirma.on est adressée au Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirma.on de la commande dans les cas suivants :
• commande incomplète ou incorrecte ;
• communica.on de données manifestement erronées ;
• non-récep.on du paiement selon les modalités convenues ;
• refus d’autorisa.on de la part de l’organisme financier du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Moga BAGS ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont défini.ves que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la valida.on de la commande, Moga BAGS s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Moga BAGS pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit du compte PayPal, ou du compte bancaire ayant servi lors de la commande.
4. Prix et condi:ons de paiement
Tous les prix en Euros (€) men.onnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.
Les offres et prix sont valables le jour de consulta.on du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifica.ons n’auront aucune influence sur les obliga.ons des par.es rela.ves aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur.
En cas de commande en ligne, le prix est exigible à la commande.
La livraison ne s’effectuera qu’à par.r de la récep.on de ce paiement sur le compte de Moga BAGS.
En cas de commande en ligne, le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, ou par carte de crédit via la plateforme Paypal, ou par paiement électronique via la plateforme Paypal.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressor.r la TVA.
5. Livraison
Le délai minimum de livraison à compter de la date de récep.on de la commande et de la récep.on du paiement sur le compte de Moga BAGS est de 17 jours ouvrables. (actuellement en Belgique uniquement)
Le délai de livraison est convenu d'un commun accord entre les par.es au moment de la commande, mais est fonc.on des stocks de Moga BAGS qui peuvent, éventuellement, procéder à des livraisons par.elles.
Tout événement indépendant de notre volonté pourra entraîner une suspension des délais de livraison. Par événement indépendant, il faut entendre :
- le cas de force majeure,
- une anomalie dans la commande concernant les produits ou informa.ons suivantes (emballage, adresse de livraison, date de disponibilité des
promo.ons...)
- la défaillance du Client qui ne respecte pas les délais de paiement.
Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni autoriser le Client à annuler sa commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obliga.ons envers MOGA BAGS quelle qu’en soit la cause.
En cas d'avaries ou de manquants, le des.nataire doit porter ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer au transporteur dans les 48 heures de la récep.on des marchandises par leSre recommandée avec A.R. En tout état de cause, le Client s’interdit de procéder à la destruc.on des marchandises.
Toute dénoncia.on d'un vice caché des produits livrés devra être no.fiée au vendeur dans les 48h de la découverte de ces vices par le client ou à par.r du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir. Toute ac.on en jus.ce rela.ve aux vices cachés devra être introduite dans les 15 jours courants à par.r de la découverte des vices par l'acheteur.
Les livraisons sont effectuées exclusivement par des transporteurs agréés par Moga BAGS respectant le guide des bonnes pra.ques logis.ques et le contrat type transport ou par Moga BAGS
Toute demande de schéma logis.que par.culier de la part du Client fera l’objet d’une étude de faisabilité et de coût à sa charge.
6. Faculté de rétracta:on et faculté de retour
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de no.fier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indica.on de mo.f, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Endéans ce délai, le consommateur doit no.fier son inten.on de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administra.f de vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client. « Moga BAGS » s’engage à rembourser le client, à l’excep.on des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après récep.on du retour. Il est nécessaire de replacer l'ar.cle dans son emballage d'origine avec les protec.ons. Les ar.cles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.
Les retours s’effectuent à :
Moga BAGS
6 rue Fauquez 7500 Belgique
7. Garan:e
Le Vendeur garan.t qu’il exécute ses presta.ons conformément aux règles de l’art et que ses produits ou services sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux ar.cles 1649 bis et suivants du Code civil. Le consommateur est tenu d’informer le Vendeur dans les deux mois de la constata.on du défaut. L’ac.on du consommateur se prescrit par un an sans que ce délai puisse être inférieur au délai de garan.e de deux années. La garan.e ne couvre pas la mauvaise u.lisa.on de la chose vendue, l’usure normale, la répara.on faite par un .ers ou par le Client et le manque d’entre.en.
Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien ou service.
8. Réclama:on
Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’ar.cle précédent, toute réclama.on rela.ve à l’exécu.on des presta.ons prévues au contrat devra être formulée, par leSre recommandée, dans les 7 jours ouvrables suivant l’exécu.on de la presta.on en cause, reprenant une descrip.on précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les presta.ons du Vendeur seront réputées acceptées défini.vement et sans réserve.
9. Propriété intellectuelle
Toute représenta.on, reproduc.on intégrale ou par.elle de nos marques sans le consentement écrit de notre société est interdite. Toute u.lisa.on d’une marque, logo ou visuel devra se faire de manière fidèle vis à vis des documents communiqués par notre société. Le concept « Moga BAGS » relève de la propriété de notre Ssociété et fait l’objet d’un dépôt officiel assor. d’un copyright.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
10. Données personnelles
Moga BAGS s’engage à se conformer aux disposi.ons rela.ves à la protec.on de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confiden.el que vous choisissez lors de la créa.on de votre compte sur le site « Moga BAGS ».
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’iden.té et les coordonnées du bénéficiaire. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord du client, Moga BAGS pourra également u.liser les données personnelles du Bénéficiaire pour lui envoyer des newsleSers, des informa.ons et/ ou des offres commerciales.
Moga BAGS limite la conserva.on des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour sa.sfaire aux exigences légales et comptables.
Moga BAGS ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informa.ons personnelles sur ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rec.fica.on, d’opposi.on et de suppression aux données le concernant en le signalant à Moga BAGS par un e-mail à l’adresse: contact@mogabags.com
11. Cookies
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13. Tribunal Compétent
En cas de li.ge rela.f à l’interpréta.on ou à l’exécu.on du contrat, les par.es s’engagent à tout meSre en œuvre pour tenter de parvenir à un règlement à l’amiable du li.ge.
Le contrat conclu entre les par.es ainsi que les présentes condi.ons générales sont soumises au droit belge.
Toute contesta.on quant à la validité, l’interpréta.on ou l’exécu.on du contrat ou des présentes condi.ons générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Hainaut.
Moga George
6 rue Fauquez 7500 Tournai Belgique
contact@mogabags.com
TVA: BE0467 278 593
Ing: BE22 3631 4112 6047